Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement à la planification financière proposé par zorinelvapi.com.

2 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez une ou plusieurs clauses, vous ne pouvez accéder au service.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec la signification précisée ci-dessous :

• « Site » : ensemble des pages web accessibles à l’adresse zorinelvapi.com.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant le service proposé.
• « Service » : accompagnement à la planification financière par abonnement, hors vente de produits.
• « Conseiller » : professionnel référencé par zorinelvapi.com, chargé de l’accompagnement.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures domiciliées en France. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension de l’accès.

Éligibilité

Le service est ouvert aux particuliers majeurs, capables juridiquement et domiciliés en France.

Justificatifs peuvent être demandés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du site.

• Fournir des informations à jour et véridiques lors de la souscription.
• Respecter la confidentialité des accès au service.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou détournées.
• Informer le site de toute utilisation non autorisée de son compte.

Usages interdits

Tout usage du site contraire à la législation est interdit.

• Transmettre des données inexactes ou frauduleuses.
• Utiliser le service pour promouvoir des offres commerciales non autorisées.
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Reproduire ou diffuser sans autorisation le contenu du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques du site restent la propriété exclusive de zorinelvapi.com ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des informations ou avis, dans le respect des règles et lois en vigueur.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité en vigueur. Aucune utilisation commerciale n’est faite sans accord préalable. Voir la politique

Avertissement et limite de garantie

Aucune garantie de résultat n’est apportée sur le service ou les recommandations.

Limitation de responsabilité

zorinelvapi.com ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du service ou du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser zorinelvapi.com en cas de préjudice lié à une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans justification. Certaines obligations persistent après résiliation.

Modifications

zorinelvapi.com se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

Clause de divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et zorinelvapi.com.

Contact service juridique

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes.